- autorité gouvernementale
- правительственный орган
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Autorite de regulation — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Autorité De Régulation — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Autorité de régulation — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Autorité régulatrice — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Autorité régulatrice indépendante — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Autorite electorale suedoise — Autorité électorale suédoise L’autorité électorale suédoise (en suédois : Valmyndigheten) est une agence gouvernementale créée le 1er juillet 2001, responsable de l’organisation des élections nationales et des référendums en Suède. Lien… … Wikipédia en Français
Autorité Électorale Suédoise — L’autorité électorale suédoise (en suédois : Valmyndigheten) est une agence gouvernementale créée le 1er juillet 2001, responsable de l’organisation des élections nationales et des référendums en Suède. Lien externe (se) … Wikipédia en Français
Autorité électorale suèdoise — Autorité électorale suédoise L’autorité électorale suédoise (en suédois : Valmyndigheten) est une agence gouvernementale créée le 1er juillet 2001, responsable de l’organisation des élections nationales et des référendums en Suède. Lien… … Wikipédia en Français
Autorite administrative independante en France — Autorité administrative indépendante en France « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | … Wikipédia en Français
Autorite palestinienne — Autorité palestinienne Autorité palestinienne السلطة الوطنية الفلسطنبية As Solta al Wataniya al Filastiniya (ar) … Wikipédia en Français
Autorité Administrative Indépendante En France — « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | … Wikipédia en Français